Politique de confidentialité
Responsable du traitement des données personnelles

FLOA Bank

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les termes utilisés dans le cadre la présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité »), lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification qui leur est donnée à l’article 1.

FLOA Bank place le respect de Vos Données personnelles au centre de ses préoccupations.

Notre Politique de confidentialité a pour objectif de Vous informer de manière claire, simple et transparente des Traitements réalisés sur les Données personnelles que Vous Nous confiez.

Précisément, Nous Vous informons :

• Des Données personnelles que Nous collectons et Traitons (article 2) ;
• Des modalités de collecte de Vos Données personnelles (article 3) ;
• Des finalités et bases légales des Traitements que nous réalisons (article 4) ;
• De l’existence d’éventuels transferts de vos Données personnelles vers un pays tiers (article 5) ;
• De la durée de conservation de vos Données personnelles (article 6) ;
• Des destinataires de vos Données personnelles (article 7) ;
• Des modalités de profilages réalisés à partir de Vos Données personnelles (article 8) ;
• Des mesures de sécurité mises en place pour garantir la protection de vos Données personnelles
• (article 9) ;
• Des droits dont Vous disposez concernant vos Données personnelles (article 10)
• Des modalités de dépôt de Cookies et autres traceurs sur Votre terminal et de Traitement des
• Données personnelles collectées par leur intermédiaire (article 11).

Notre Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment, afin notamment de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Le cas échéant, Vos Données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte.

Des informations complémentaires concernant le Traitement de Vos Données personnelles par FLOA Bank pourront vous être communiquées notamment lors d’une demande de produit et /ou service spécifique.

1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :

« FLOA Bank » ou « Nous » désigne la société FLOA, dénommée sous son nom commercial « FLOA Bank », Société Anonyme au capital de 55 136 600 euros, dont le siège social est situé 71 Rue Lucien Faure - Bâtiment G7 - à Bordeaux (33300), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°434 130 423,ORIAS n°07 028 160 (www.orias.fr). FLOA Bank est une entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens des Lois sur la Protection des Données (ci-après dénommée « Personne concernée »). Certains champs de collecte de Données personnelles sont marqués par un astérisque
lorsqu’ils se rapportent à des Données personnelles nécessaires à l’accomplissement d’une finalité précise.

« Lois sur la Protection des Données » désigne ensemble la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l'informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute règlementation relative au Traitement et/ou à la protection des Données personnelles en vigueur ou qui pourrait entrer en vigueur.

« Responsable de Traitement » désigne FLOA Bank, sauf mention contraire.

« Traitement » (ou « Traiter ») désigne, conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à Vos Données personnelles ou un ensemble de Vos Données personnelles, telles que la
collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation,
l'effacement ou la destruction. 
« Vous », « Votre » ou « Vos » désigne la personne physique dont les Données personnelles sont collectées pour être Traitées par FLOA Bank, et revêtant la qualité de « Personne concernée » au sens des Lois sur la Protection des Données. Les Personnes concernées sont les clients et prospects de FLOA
Bank ainsi que les visiteurs des sites Internet et applications édités par FLOA Bank.

2. Quelles sont les Données personnelles que Nous collectons et Traitons ?

Nous nous engageons à ne collecter et Traiter que les Données personnelles nécessaires à l’accomplissement des finalités listées à l’article 4.

Ces Données personnelles sont notamment :

• Les données relatives à Votre identité. Exemples : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance, pièce d’identité, photographie.
• Les données relatives à Votre situation familiale, économique et financière. Exemples : vie maritale, profession, revenus.
• Les données liées à Votre activité professionnelle. Exemples : profession, employeur, ancienneté.
• Vos données financières et bancaires. Exemples : RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, établissement bancaire, ancienneté bancaire.
• Vos données de transaction. Exemples : numéro de dossier, produit(s) et/ou service(s) demandé(s) / souscrit(s), montant et durée du crédit.
• Les données relatives à la gestion de la relation commerciale. Exemples : historique desdemandes et/ou souscriptions, correspondances, échanges, enregistrements d’appels téléphoniques.
• Les données relatives au remboursement de Votre crédit. Exemples : échéancier, incident deremboursement.
• Les données nécessaires à la réalisation d’actions d’animation commerciale.
• Vos avis et commentaires. Exemple : avis concernant un(des) produit(s) et/ou service(s)distribué(s) par FLOA Bank.
• Les données relatives à Votre comportement, Vos habitudes et Vos préférences. Exemple :comportement de navigation sur les sites Internet et applications édités par FLOA Bank.
• Les données relatives à Vos demandes d’exercice de droits, conformément à l’article 10 de laPolitique de confidentialité.

Nous ne collectons aucune Donnée personnelle relative à Vos origines raciales ou ethniques, à Vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à Votre appartenance syndicale, à Votre orientation ou à Votre vie sexuelle, ni de données génétiques, sauf si cela découle d’une obligation légale.

Vous êtes informés, le cas échéant, des conséquences d’un refus de communication de Vos Données personnelles. Nous Vous informons par exemple que refuser de Nous communiquer les Données personnelles nécessaires à Votre situation financière Nous empêche d’étudier votre demande de
crédit.

3. Comment collectons-Nous les Données personnelles Vous concernant ?

Les Données personnelles que Nous traitons peuvent avoir été fournies directement par Vous (3.1) ou collectées indirectement auprès de tiers (3.2), conformément aux Lois sur la Protection des Données.

3.1. Données personnelles collectées directement auprès de Vous :

Nous collectons directement Vos Données personnelles notamment lorsque :

• Vous visitez l’un des sites Internet ou utilisez l’une des applications édités par FLOA Bank ;
• Vous créez un compte sur l’un des sites Internet ou l’une des applications édités par FLOA Bank
• Vous réalisez une simulation ou une demande afin de bénéficier des produits et / ou services distribués par FLOA Bank ;
• Vous souscrivez à l’un des produits et/ou services distribués par FLOA Bank ;
• Vous adhérez à Notre programme de fidélité ;
• Vous acceptez de recevoir Nos communications commerciales ;
• Vous participez à un jeu-concours organisé par FLOA Bank et/ou l’un de ses partenaires ;
• Vous Nous les communiquez volontairement notamment via des formulaires de collecte, demandes de renseignements ou sondages.

3.2. Données personnelles collectées indirectement, auprès de tiers :

Nous collectons indirectement Vos Données personnelles, notamment auprès :

• De Nos partenaires, dans le respect des Lois sur la Protection des Données et conformément aux accords passés avec ces partenaires ;
• Des tiers auprès desquels Vous avez souscrit un produit ou service et/ou que Vous avez autorisés à Nous communiquer Vos Données personnelles ;
• Des entités mettant à Notre disposition les fichiers nécessaires à la fourniture de certains produits ou services, tels que le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) tenu par la Banque de France ou le Fichier Central des Chèques (FCC), conformément à la réglementation applicable ;
• Des autorités administratives ou judiciaires, lorsqu’elles publient des Données personnelles, conformément à la législation applicable.

4. Quelles sont les finalités des Traitements que Nous réalisons et leurs bases légales ?

Vos Données personnelles sont traitées par FLOA Bank en vue d’accomplir les finalités suivantes :

4.1 Respect des obligations légales et réglementaires de FLOA Bank :

Nous Traitons Vos Données personnelles afin de respecter nos obligations légales et réglementaires dans les cas suivants :

• Réalisation de déclarations auprès de tiers habilités, notamment auprès de l’Etat, d’autorités administratives ou judiciaires, de la Banque de France ou de la Direction Générale des Impôts ;
• Evaluation du risque de crédit et lutte contre le surendettement. A cette fin, lorsque Vous réalisez une demande de crédit auprès de FLOA Bank :
  • Nous vérifions Votre solvabilité en consultant notamment le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques (FCC) tenus par la Banque de France.
  • Nous détectons les personnes en situation de fragilité financière. Ainsi, selon le type de crédit souscrit auprès de FLOA Bank, Nous pouvons traiter Vos Données personnelles afin de détecter les éventuelles difficultés financières que Vous pourriez rencontrer. Le cas échéant, Nous Vous proposerons une solution adaptée à Votre situation.
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces Traitements visent à la mise en place d’une surveillance adaptée et la détection des opérations qui pourraient constituer du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
• Sécurité des services de paiement fournis et détection de la fraude. Ces Traitements génèrent une alerte en cas de comportement inhabituel Nous permettant d’adopter des mesures adaptées pour limiter les conséquences d’une utilisation frauduleuse de l’instrument de paiement mis à Votre disposition par FLOA Bank.
• Sécurité physique, logique et informatique du réseau et du système d’information de FLOA Bank. Ce Traitement Nous permet de protéger Vos Données personnelles (exemples : données d’identification, mot de passe, etc.) ainsi que les Nôtres et l’ensemble de Notre système d’information. Il Nous permet par exemple de détecter un comportement suspect sur les sites Internet et applications que Nous éditons, une connexion massive, une extraction de Nos bases de données, une tentative de fraude, etc.
• Gestion des procédures administratives et judiciaires. Exemples : réponses à la CNIL, à la DDPP.
• Gestion des droits issus des Lois sur la Protection des Données. Ce Traitement Nous permet de répondre aux demandes que Vous Nous adressez et portant sur les droits listés à l’article 10 de la Politique de confidentialité.

4.2. Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat auquel Vous êtes ou souhaitez être
partie :

Nous Traitons Vos Données personnelles aux fins d’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat auquel Vous êtes ou souhaitez être partie dans les cas suivants :

• Octroi et gestion du crédit. Ces Traitements visent à recueillir, lors de Votre demande, les Données personnelles nécessaires à l’étude de Votre dossier et, le cas échéant, à la gestion du crédit (paiement, remboursement, etc.).
• Evaluation du risque de crédit. A cette fin, lorsque Vous réalisez une demande de crédit auprès de FLOA Bank, Nous recourrons à des Traitements automatisés d’aide à la décision basés sur des informations dont Nous disposons, notamment relatives à Votre situation financière et/ou qui s’appuient sur des modèles de score. Lorsque Vous effectuez une demande de crédit, ce Traitement Nous permet de l’étudier et d’évaluer le risque statistique de défaillance qui Vous est attaché. En cas de refus de Votre demande, Vous pouvez Nous demander un réexamen de Votre dossier et présenter Vos observations, notamment sur Votre situation financière.
• Souscription à un contrat de carte bancaire distribuée par FLOA Bank : Ce Traitement consiste à recueillir, lorsque Vous souscrivez à un contrat visant à obtenir une carte bancaire distribuée par FLOA Bank, les Données personnelles nécessaires à l’étude de Votre demande et, le cas échéant, à la conclusion et à la gestion de Votre contrat.
• Etablissement de la preuve des transactions. Ce Traitement peut consister en l’enregistrement des correspondances postales, électroniques, chats, SMS et appels téléphoniques entre Vous et Nous ainsi qu’en la conservation de tout élément nécessaire à l’établissement de la preuve des transactions entre Vous et Nous.
• Gestion de la relation client. Ce Traitement permet notamment d’assurer l’information et l’assistance relatives aux opérations de gestion de Votre compte (exemples : changements de coordonnées, de situation, rétractations, etc.), de Traiter les correspondances postales, électroniques, chats, SMS et appels téléphoniques entre Vous et Nous, de gérer les litiges, contentieux et réclamations.
• Gestion des incidents de paiement, des impayés et recouvrement amiable ou judiciaire du crédit éventuellement consenti. Ce Traitement Nous permet d’identifier les sommes dont Vous êtes redevables, de gérer Vos éventuels impayés et de Nous rapprocher de Vous pour les recouvrer de manière amiable ou judiciaire. Le cas échéant, Nous pouvons demander l'inscription d'informations Vous concernant dans les fichiers FICP et/ou FCC en cas d'incident de paiement caractérisé intervenant dans le cadre du remboursement des crédits ou de l’utilisation de la carte bancaire dont Vous disposeriez auprès de FLOA Bank. Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations auprès des guichets de la Banque de France.
• Gestion de Votre contrat d’assurance. Ce Traitement a pour objectif de prendre en compte Votre demande de couverture, de gérer les demandes liées à Votre contrat d’assurance et de Vous mettre en relation avec nos partenaires, assureurs et courtiers, notamment dans le cadre de la gestion de Vos sinistres.
• Organisation de jeux-concours. Ce Traitement a pour objectif de prendre en compte Votre inscription aux jeux-concours organisés par ou en partenariat avec FLOA Bank, de gérer Votre participation, de Vous inscrire aux tirages au sort et de Vous adresser Vos gains, le cas échéant.
• Adhésion à Notre programme de fidélité : Ce Traitement a pour objectif de prendre en compte et de gérer Votre adhésion à Notre programme de fidélité, de Vous adresser des informations concernant votre compte et de Vous adresser Nos meilleures offres.

4.3. Poursuite des intérêts légitimes de FLOA Bank :

Nous Traitons Vos Données personnelles aux fins de poursuite de Nos intérêts légitimes dans les cas suivants :

• Prévention et lutte contre la fraude externe. Ce Traitement permet d’assurer :
  • La détection des actes réalisés dans le cadre d’activités présentant une anomalie, une incohérence ou ayant été signalés comme pouvant relever d’une fraude (exemples : communication de faux justificatifs de revenus ou d’informations contradictoires) ;
  • La gestion des alertes de fraude externe entraînant des vérifications, demandes d’explications ou justificatifs complémentaires ;
  • La prise de mesures adaptées en cas de fraude externe caractérisée ou de tentatives de fraude externe, après vérification, notamment la constitution de listes de personnes dûment identifiées comme auteurs d’actes qualifiés de fraude.
• Etablissement de statistiques et modèles de score. Afin d’évaluer le risque de crédit et d’optimiser la gestion du risque, Nous construisons des modèles de score sur la base de statistiques, à partir notamment de données relatives aux crédits précédemment octroyés, de Vos Données personnelles, des informations relatives aux incidents de paiement éventuellement constatés sur Votre compte.
• Prospection et animation commerciale, y compris par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Ce Traitement Vous permet d’être informés de Notre actualité (exemple : abonnement à Notre newsletter ou à Notre page Facebook ou Instagram) ainsi que de recevoir Nos offres par email, SMS, courrier postal (selon vos choix). Nous attirons votre attention sur le fait que Vous pourrez retirer Votre consentement à ce traitement à tout moment conformément à l’article 10.
• Réalisation de statistiques, sondages, enquêtes de satisfaction et étude des résultats. Ce Traitement Nous permet notamment d’accroître la connaissance que Nous avons de Vous, de Votre utilisation des sites Internet et applications édités par FLOA Bank, des produits et services que Nous distribuons, de la pertinence et de la performance de nos campagnes promotionnelleset ce, en vue d’améliorer Votre expérience et Votre satisfaction.

4.4. Autres finalités poursuivies avec Votre consentement :

Sur la base de Votre consentement, Nous Traitons Vos Données personnelles pour les finalités suivantes :

• Prospection et animation commerciale, y compris par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Ce Traitement Vous permet d’être informés de Notre actualité (exemple : abonnement à Notre newsletter ou à Notre page Facebook ou Instagram) ainsi que de recevoir Nos offres par email, SMS, courrier postal (selon vos choix). Nous attirons votre attention sur le fait que Vous pourrez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment conformément à l’article 10.
• Personnalisation / optimisation du parcours et des offres qui Vous sont proposées sur les sites Internet et applications que Nous éditons. Ce Traitement Nous permet d’analyser Votre parcours de navigation, de connaître les recherches que Vous avez effectuées, les produits ou services que Nous distribuons et qui sont susceptibles de Vous intéresser et ce, en vue d’améliorer Votre expérience et Votre satisfaction.
• Collecte des avis clients. Ce Traitement vise à recueillir Vos avis concernant les produits et services distribués par FLOA Bank et ainsi, à améliorer Votre expérience et Notre offre. Vos avis peuvent être déposés sur Nos sites Internet et applications ainsi que sur les sites Internet et applications de nos partenaires.

Vous serez informés de tout Traitement de Données personnelles ayant une finalité autre que celles listées ci-dessus, et si nécessaire Nous collecterons votre consentement pour procéder audit Traitement.

5. Vos Données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

En principe, Vos Données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne.

Certains des prestataires de services et mandataires de FLOA Bank, qui l’assistent notamment dans la gestion et l’exécution de Votre demande et le cas échéant, de Votre contrat, peuvent toutefois être situés hors de l’Union européenne. Si tel est le cas, FLOA Bank s’assure que ce transfert est effectué
en conformité avec les Lois sur la protection des Données et garantit un niveau de protection adéquat de Votre vie privée et de Vos droits fondamentaux.

6. Quelles sont les durées de conservation que Nous appliquons à Vos Données personnelles ?

Les durées de conservation de Vos Données personnelles sont les suivantes :

• Si Vous êtes client de FLOA Bank (un contrat en cours Vous lie à FLOA Bank), Vos Données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de Votre contrat et de clôture de votre compte client. Votre contrat est quant à lui conservé pendant 10 ans, conformément à nos obligations légales ;
• Si Vous êtes prospect de FLOA Bank (aucun contrat ne Vous lie à FLOA Bank), Vos Données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de Votre part ;
• Si Votre demande de crédit auprès de Floa Bank n’a pas abouti, Vos Données personnelles sont conservées pendant 6 mois à compter de la date de refus de Votre demande par FLOA Bank.
• Cas particulier des alertes fraude et fraudes caractérisées :
  • En cas d’alerte fraude : toute alerte de fraude externe non qualifiée dans un délai de 12 mois à compter de son émission est supprimée sans délai ;
  • En cas de fraude caractérisée : les données relatives à une fraude caractérisée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Les données relatives aux personnes inscrites sur une liste de fraudeurs avérés sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.
• Enregistrements d’appels téléphoniques : ils sont conservés pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle ils sont réalisés. S’agissant par exemple d’établir la preuve des contrats souscrits par voie téléphonique, Vos échanges avec Floa Bank peuvent être conservés pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée des délais nécessaires à traiter les éventuelles réclamations, procédures amiables ou contentieuses, au même titre que les correspondances postales, électroniques, chats et SMS entre Vous et Nous. Sauf exceptions légales, Vous disposez sur Vos Données personnelles des droits détaillés à l’article 10. Nous attirons votre attention sur le fait que certains enregistrements téléphoniques sont réalisés par FLOA Bank pour le compte de ses partenaires et que, dans un tel cas, il appartiendra audit partenaire de nous communiquer votre demande d’exercice de Vos droits.
• Cookies et traceurs : les modalités de dépôt de cookies et autres traceurs sont détaillées à l’article 11.

Lorsqu'une procédure amiable, administrative ou judiciaire est en cours, Vos Données personnelles sont conservées jusqu'à son terme. Elles sont ensuite archivées selon les durées légales de prescription applicables.

Vous serez informés de tout Traitement de Données personnelles ayant une durée de conservation autre que celles listées ci-dessus.

7. Quels sont les destinataires de Vos Données personnelles ?

Afin d’accomplir les finalités détaillées à l’article 4, Vos Données personnelles pourront être transmises :

• à Nos prestataires, qui effectuent une prestation de service pour Notre compte, y compris aux avocats, huissiers, cabinets d’audit, etc. ;
• à Nos partenaires financiers et commerciaux ;
• aux établissements de crédit astreints au secret professionnel bancaire selon l’article L.511-33 du Code Monétaire et Financier et appartenant au Groupe de FLOA Bank (dont la liste des sociétés peut Vous être communiquée sur demande), c’est-à-dire contrôlées par FLOA Bank, ou qui contrôlent FLOA Bank, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, dans le cadre de la gestion préventive du risque et de recouvrement ;
• sous réserve des conditions de levée du secret professionnel, aux autorités judiciaires, administratives, financières ou autres organismes gouvernementaux, notamment :
  • à l’administration fiscale et des douanes ;
  • à la Banque de France (Fichier Central des Chèques, Fichier National des Incidents de Remboursement de Crédit aux Particuliers, par exemple) ;
  • aux organismes de sécurité sociale (dans les conditions prévues par les articles L.114-19 àL.114-22 du Code de la sécurité sociale) ;
  • à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
  • à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
• aux institutions financières, en cas d’informations requises pour l’application des conventions conclues par la France organisant un échange automatique d’informations à des fins fiscales (article 1649 AC du Code général des impôts) ;
• aux courtiers en assurance et compagnies d’assurance, lorsque Vous souscrivez des produits ou services auprès de ces partenaires, par notre intermédiaire. Dans ce cas (i) soit Nous intervenons en qualité de distributeur et Vous souscrivez le contrat par Notre intermédiaire, en Notre qualité de représentant du partenaire (ii) soit Nous intervenons en qualité d’apporteur d’affaires et Vous souscrivez le contrat directement avec le partenaire. Dans les deux cas, Vos Données personnelles sont collectées et Traitées d’une part par FLOA Bank en tant que distributeur ou apporteur d’affaires, d’autre part par le partenaire, chacun en tant que responsable de traitement pour les finalités spécifiques liées au produit et/ou au service souscrit. Le cas échéant, le partenaire Vous communique les informations relatives à la protection de Vos Données personnelles par ses soins, pour les finalités qui le concernent.

La communication de Vos Données personnelles aux destinataires listés ci-dessus est réalisée dans le respect des Lois sur la Protection des Données et des accords que Nous avons conclu avec les destinataires, le cas échéant.

8. Quelles catégories de profilages réalisons-Nous ?

Le profilage est défini par le RGPD de la manière suivante : « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des
éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » (article 4).

Nous réalisons plusieurs catégories de profilages :

• Un profilage à des fins d’évaluation du risque de crédit et d’octroi, notamment au travers de Notre modèle de score. Ce type de profilage susceptible de produire des effets juridiques à Votre égard et d’aboutir à une décision telle qu’un refus de crédit. Ces décisions sont toutefois nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat passé entre Vous et FLOA Bank.
• Un profilage à des fins « marketing », afin de Vous adresser des offres personnalisées, de Vous suggérer des services, des produits ou des offres complémentaires susceptibles de correspondre à vos préférences et ce, sur la base de segmentations ou sélections fondées sur des algorithmes. Ce type de profilage est susceptible de produire des effets juridiques à votre égard comme par exemple une segmentation marketing entraînant la non-réception de certaines de Nos offres commerciales. Ces décisions sont toutefois nécessaires à l’amélioration du ciblage de Nos campagnes marketing et donc, à Votre satisfaction.

Les outils de profilage que Nous utilisons se basent sur différentes variables, notamment sur :

- Vos coordonnées ;

- Le cas échéant, le type de produit ou de service dont le financement est envisagé ;

- Le cas échéant, une vérification auprès du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et/ou au Fichier Central des Chèques (FCC) ;

- Un score reposant sur le Traitement de Vos Données personnelles, y compris celles recueillies auprès de nos partenaires (exemples : données de compte client et/ou de carte(s) de fidélité,associées à Votre historique d’achat).

Nous pouvons également être amenés à agréger et à anonymiser Vos Données personnelles afin d’établir des modèles de score ou des statistiques.

Concernant les décisions automatisées et le profilage, Nous Vous assurons le droit d'obtenir une intervention humaine, de présenter Vos observations et de contester la décision automatique qui Vous aura été opposée, le cas échéant.

9. Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place pour protéger Vos Données personnelles ?

FLOA Bank s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité, l’absence d’accès par un tiers non autorisé et donc de manière générale, la sécurité de Vos Données personnelles.

Ces mesures sont définies et mises en oeuvre en suivant les meilleurs standards du marché en terme de sécurité et notamment les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

10. Quels sont Vos droits sur les Données personnelles que Nous collectons ?

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, Vous disposez sur Vos Données personnelles :

• du droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de Vos Données personnelles traitées par FLOA Bank ;
• du droit de rectification : Vous pouvez demander à FLOA Bank de corriger et/ ou compléter Vos Données personnelles dès lors que celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
• du droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir l’effacement de vos Données personnelles. Vos Données personnelles peuvent toutefois être conservées par FLOA Bank lorsque leur Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice d’un droit devant une autorité administrative ou judiciaire ;
• du droit d’opposition : vous pouvez demander à FLOA Bank, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les Traitements qu’elle réalise sur Vos Données personnelles, sauf si FLOA Bank justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur Vos droits et libertés. Concernant la prospection commerciale, Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais ni motif, à ce que Vos Données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• du droit à la limitation du Traitement : Vous pouvez demander une limitation du Traitement de Vos Données personnelles, par exemple lorsque vous contestez leur exactitude et ce, afin de permettre à FLOA Bank d’effectuer les vérifications adéquates, ou lorsque Vous exercez Votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par FLOA Bank. Le cas échéant, Vos Données personnelles ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit devant une autorité administrative ou judiciaire ;
• du droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir les Données personnelles que vous avez fournies à FLOA Bank dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que leur transmission à un autre prestataire, lorsque cela est techniquement possible ;

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la
conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles post-mortem.

Une copie d’un titre d’identité pourra Vous être demandée dans le cadre de l’exercice des droits précités.
Vous pouvez également Vous opposer à l’utilisation de Votre numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique en Vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

Consultez le site cnil.fr pour obtenir davantage d’informations sur vos droits.

En cas d’interrogations relatives au Traitement et à la collecte de vos Données personnelles ou afin
d’exercer les droits précités, Vous pouvez contacter FLOA Bank :

• par courriel à l’adresse : crc@services.floa.fr ;
• ou par courrier postal adressé à : SERVICE CONSOMMATEUR – FLOA Bank – 36 rue de Messines – 59 686 Lille Cedex 9

ou contacter Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à l’adresse suivante :
dpofloa@floa.fr.

Vous pouvez, à tout moment, adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (en
France, la CNIL : www.cnil.fr).

11. Quelle est Notre politique en matière de Cookies ?

Notre Politique d’utilisation des Cookies est accessible ici.

FLOA

PRIVACY POLICY

The terms used in this privacy policy (the "Privacy Policy"), when capitalized, shall have the meaning given to them in article 1.

FLOA places the respect of Your Personal Data at the center of its concerns.

Our Privacy Policy (hereafter called “Privacy policy”) is intended to inform you in a clear, simple and transparent way about the Processing performed on the Personal Data you entrust to us.

Specifically, we inform you about:

• The personal data that we collect and process (article 2) ;
• The way we collect your personal data (article 3) ;
• The purposes and legal basis of the processing of your data (article 4) ;
• Where the collection and Processing of Personal Data is mandatory (article 5) ;
• The possible transfers of your personal data to a third country (article 6) ;
• How long we keep your personal data (article 7) ;
• The recipients of your personal data (article 8) ;
• The security measures We put in place to protect Your Personal Information (article 9) ;
• Our Automatic Decision Process (article 10) ;
• The right you have regarding your personal data (article 11) ;
• Modalities regarding the installation of cookies and trackers on your device and their processing (article 12).

Our Privacy Policy can be modified, complemented or updated at any time, in order to reflect the changes in Data protection laws. Any change to this Privacy Policy will be notified to you and an update version will also be available on our website.

More information about the Processing of your Personal Data by FLOA can be disclosed especially for a specific product or service request.

1. Definitions:

The following capitalized terms will have the meanings as described below:

- « Controller » refers to FLOA, unless otherwise specified ;

- « Data Protection Laws » means together the Legislative Decree No. 196/2003 as further amended and modified and the Regulation (EU) 2016/679 of the European parliament and of the council of 27th of April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (“General Data Protection Regulation” or “GDPR”), as well as any regulation relating to the Processing and/or protection of Personal Data in force or may come into force.

- « FLOA », « We », « Our/Ours », or «Us » means FLOA, limited company with the capital of 55 136 600 euros, registered at RCS of Bordeaux under the registration number 434 130 423, whose head office is located 71, rue Lucien Faure – Bâtiment G7 – 33000 Bordeaux (France). Floa is under the ACPR authority control (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), located 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris and registered at ORIAS (www.orias.fr) under the number 07 028 160.

- « Personal Data » refers to all information related to identified or identifiable natural person within the meaning of data-protection laws (hereafter called “data subjects”). Some fields are marked with an asterisk when they relate to personal data necessary to achieve a specific purpose, and,

- « Processing » (or « To Process») refers to, in accordance with the article 4-2 of the GDPR, means any operation or set of operations performed upon personal data or sets of personal data, whether or not by automated means, such as collection, recording, organization, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or any other ways of making the data available, the alignment or combination, the restriction, the erasure or destruction.

- « You», « Your » or « Yours » refer to the natural person concerned by the collect and the Processing made by FLOA, person called “Data subject” within the meaning of Data Protection Laws. Data subjects are customers and prospects of Floa, and visitors of websites and applications edited by Floa.

2. What Personal Data Do We Collect and Process?

We undertake to collect and Process only the Personal Data necessary to achieve the purposes listed in article 4 of this Privacy Policy.

These Personal Data include:

• The data related to Your identity : civility, surname(s), first name(s), address, telephone number (fixed and/or mobile), e-mail addresses, date of birth, identity document, photograph, tax identification number ;
• Your financial and banking information : bank account number, bank card number, expiry date of the bank card, visual cryptogram (not kept), banking establishment ;
• Your transaction data: Examples: file number, product(s) and/or service(s) requested/subscribed, amount and duration of funding;
• Data related to the management of the business relationship and history: correspondence, exchanges, recordings of telephone calls, purchase history (previous orders and status. Examples : validated, refused, cancelled, unpaid), history of payment incidents and delays in payment, history of fraud alerts, litigations ;
• Data relating to the repayment of Your financing. Examples: schedule, repayment incident ;
• Data necessary to carry out sales promotion activities;
• Your opinions and comments concerning a product(s) and/or service(s) distributed by Floa ;
• Data related to Your behavior, habits and preferences : IP address, use that You make of products and/or services distributed by FLOA, provided that You consent to such data processing (as further described below);
• Data related to Your requests to exercise Your rights, in accordance with Article 11 of the Privacy Policy. We do not collect any special category of personal data, i.e. Personal Data related to Your racial or ethnic origins, political, religious or philosophical opinions, trade union membership, sexual orientation or sex life, or genetic data, unless required by law.

We inform You, if necessary, of the consequences of a refusal to disclose Your Personal Data. We inform You, for example, that refusing to provide Us with the Personal Data necessary about Your financial situation prevents Us from studying Your credit application.

3. How Do We Collect Your Personal Information?

The Personal Data that We process may have been provided directly by You (3.1) or collected indirectly from third parties (3.2), in accordance with Data Protection Laws.

3.1 Personal data collected directly from You:

We directly collect Your Personal Data, in particular when:

• You subscribe to one of the products and/or services distributed by FLOA ;
• You agree to receive Our commercial communications;
• You communicate them to Us voluntarily, in particular via collection forms, requests for information or surveys.

3.2 Personal data collected indirectly, from third parties :

We indirectly collect Your Personal Data, in particular from:

• From Our partners(including merchants that offer Our payement facilities to theirs customers when they buy a product/service), in compliance with the Data Protection Laws and in accordance with the agreements made with these partners;
• Administrative or judicial authorities, when they publish Personal Data, in accordance with the applicable legislation.

4. What are the purposes of the Processing that We carry out and their legal bases?

Your Personal Data is processed by FLOA for the following purposes:

4.1 Compliance with the legal and regulatory obligations of FLOA :

We Process Your Personal Data in order to comply with our legal and regulatory obligations established by EU law, local laws or regulations, in the following cases:

• Making declarations to authorized third parties, in particular to the State, administrative or judicial authorities ;
• Fight against money laundering and terrorist financing. These processes aim at setting up appropriate surveillance and the detection of operations that could constitute money laundering or terrorist financing ;
• Physical, logical and IT security of the FLOA network and information system. This Processing allows Us to protect Your personal Data (examples: identification data, password, etc.) as well as Ours and Our entire information system. It allows Us, for example, to detect suspicious behaviors on the websites and applications that We publish, a massive connection, an extraction from Our databases, an attempt of fraud, etc.;
• Management of administrative and judicial procedures. Examples: responses to the Italian Data Protection Authority ;
• Management of the rights arising from the Data Protection Laws. This Processing allows Us to respond to the requests that You address to Us concerning the rights listed in Article 11 of the Privacy Policy.

4.2 Execution of pre-contractual measures or a contract to which You are or wish to be a party:

We Process Your Personal Data for the purpose to carry out pre-contractual measures or a contract to which You are or wish to be a party, in the following case:

• Performance of the agreement to which You are or wish to be a party. For example :

o Credit granting and management. The purpose of this Processing is to collect, at the time of Your request, the Personal Data necessary for the study of Your file and, if necessary, for credit management (payment, reimbursement, etc.);

o Establishment of proof of transactions. This Processing may consist of the recording of postal, electronic, chat, SMS and telephone call correspondence between You and Us and the retention of all elements necessary to establish proof of transactions between You and Us;

o Customer relationship management. This Processing allows, in particular, to provide information and assistance relating to the management operations of your account (e.g.: changes of contact details, status, retractions, etc.), to process postal, electronic, chat, SMS and telephone correspondence between You and Us;

o Management of payment incidents, unpaid bills and amicable or judicial recovery of any credit granted. This Processing allows Us to identify the sums that You owe, to manage Your possible unpaid debts and to approach You to recover them in an amicable or legal manner.

4.3 Pursuit of the legitimate interests of FLOA :

We Process Your Personal Data for the purpose of pursuing our legitimate interests in the following cases:

• Evaluation of credit risk. To this end, when You make a credit request to FLOA, We may use automated Decision Support Processes based on information available to Us, particularly related to Your financial situation and/or based on scoring models. When You make a credit application, this Processing allows Us to study it and evaluate the statistical risk of default attached to You. If Your application is refused, You may ask Us to re-examine Your file and present Your observations, in particular on Your financial situation;
• Prevention and fight against external fraud. This Processing ensures:

- The detection of acts carried out within the framework of activities presenting an anomaly, an inconsistency or having been reported as potentially fraudulent (e.g. communication of false proof of income or contradictory information);

- Management of external fraud alerts leading to checks, requests for explanations or additional supporting documents;

• Building of statistics and score models. In order to evaluate the credit risk and to optimize risk management, We build score models based on statistics, notably from data related to previously granted credit, Your Personal Data, and information related to payment incidents that may have occurred on Your account ;
• Marketing purposes, including through social networks. This Processing allows You to be informed of Our news as well as to receive Our offers by email, SMS, postal mail (according to Your choices). We draw Your attention to the fact that You may withdraw Your consent to this processing at any time in accordance with Article 10.
• Activities functional to the sale of companies and company branches, acquisitions, mergers, demergers or other transformations and for the execution of such operations;
• Anonymization and aggregation of data in order to establish scoring models or statistics ;
• Defense purposes. This Processing ensures that FLOA can defend itself in front of any competent authority.

4.4 Other purposes pursued with Your consent:

On the basis of Your consent, We Process Your Personal Data for the following purposes:

• Marketing purposes, including through social networks. This Processing allows You to be informed of Our news as well as to receive Our offers by email, SMS, postal mail (according to Your choices). We draw Your attention to the fact that You may withdraw Your consent to this processing at any time in accordance with Article 10.
• Customized marketing purposes, in order to send You personalized offers, to suggest services, products or complementary offers likely to correspond to Your preferences and this, on the basis of segmentation or selections or based on algorithms.
• Realization of statistics, surveys, satisfaction surveys and study of the results based of anonymized data, to increase Our knowledge about Our customers, about their use of the websites and applications published by FLOA, about the products and services that We distribute, and the relevance and performance of our promotional campaigns, with objective to improve Our customers experience and their satisfaction ;
• Collection of customer opinions. The purpose of this Processing is to collect Your opinions concerning the products and services distributed by FLOA and thus to improve Your experience and Our offer.Upon your consent, Your opinions may be posted on Our websites and applications as well as on the websites and applications of our partners.

You will be informed of any Processing of Personal Data for purposes other than those listed above, and if necessary We will obtain Your consent to such Processing.

5. Is the collection and Processing of Personal Data mandatory?

The collection and Processing of Personal Data for the purposes of executing the contract with You for the purposes of fulfilling the legal obligations to FLOA is subject is necessary for the correct establishment and execution of the contract itself as well as to allow FLOA to fulfil the related legal obligations. Any refusal on Your part to provide Personal Data may make it impossible to proceed with the contractual relationship with You or and/or to fulfil the obligations as provided for by the contract or by the applicable law or, again, to fulfil Your specific requests.

The collection and Processing of Personal Data for the purposes of legitimate interest is not compulsory but necessary since the processing of such data is based on the Our legitimate interest. This legitimate interest is adequately balanced with Your interests, rights and freedoms, in light of the limits imposed in relation to the Personal Data being processed and the specific circumstances in which the Processing takes place. In any case, You can object to such processing by the means indicated in this privacy policy, and in this case FLOA may not process the Personal Data for purposes based on legitimate interest, unless there are compelling legitimate reasons for processing that override Your interests, rights and freedoms or the processing is necessary for the exercise or defense of a right of FLOA.

Finally, the collection and Processing of Personal Data based on Your consent is optional and the related processing is based on Your consent, which is optional and can be revoked at any time. It is understood that any subsequent withdrawal of consent does not affect the lawfulness of the data processing carried out in the period prior to such withdrawal.

6. Are your Personal Data transferred outside the European Union?

Your Personal Data is processed within the European Union.

However, some of Our service providers and banking agents, who assist Us in particular in the management and execution of Your request and, where applicable, Your contract, may be located outside the European Union, specifically in the USA . If this is the case, FLOA ensures that this transfer is carried out in compliance with Data Protection Laws and guarantees an adequate level of protection of Your privacy and Your fundamental rights. More in particular FLOA uses standard data protection clauses (Article 46(2)(c) GDPR) as an appropriate safeguard for such transfers, if the country of the service provider and banking agent is not considered to provide an adequate level of protection in the meaning of Article 45 GDPR. Please contact the FLOA data protection officer if you wish to obtain a copy of the standard data protection clauses used.

7. What are the retention periods We apply to Your Personal Data?

The retention periods for Your Personal Data are as follows:

• With regard to the execution of the contract with You and based on Our legitimate interest :

o If You are a client of FLOA (a current contract binds You to FLOA), Your Personal Data will be kept during 5 years from the date of termination of Your contract or the closing of Your client account (10 years for the contract) ;

o If You are a prospective client of FLOA (no contract binds You to FLOA), Your Personal Data will be kept for 3 years from the date of collection or from the last contact made by You.

When an administrative or judicial procedure is in progress, we keep the data until the end of the procedure. They are then archived in accordance with the applicable statutory limitation periods.

• Special case of fraud alerts and characterized frauds:

o In the event of a fraud alert: any external fraud alert that is not qualified within 12 months of its investigation shall be deleted without delay ;

o In the event of serious fraud: data relating to serious fraud are kept for a maximum period of 5 years from the investigation. Data relating to persons on a list of proven fraudsters are deleted after the 5-year period from the date of inclusion on the list.

• With regard to the Processing of Data carried out in order to respond to a legal obligations: Personal Data will be kept for the time indicated as per the applicable law.

You will be informed of any Processing of Personal Data with a retention period other than those listed above.

Further to the expiry of the relevant retention time Your Personal Data will be anonymized or erased.

8. Who are the recipients of Your Personal Data?

In order to achieve the purposes detailed in Article 4 of this privacy policy, Your Personal Data may be transmitted:

• to Our service providers, who perform services on Our behalf, including professionals, companies or other suppliers who provide assistance and consultancy to FLOA for the supply of instrumental or support services to those carried out by FLOA, for example consultants, lawyers, bailiffs, auditing firms, suppliers of technological services, etc. ;
• to Our financial and commercial partners ;
• Credit institutions bound by professional banking secrecy and belonging to the FLOA’s Group (the list of companies can be sent to You on request), i.e. controlled by FLOA, or which controls FLOA, directly or indirectlywithin the framework of preventive risk management and collection;
• subject to the conditions for the lifting of professional secrecy, to judicial, administrative, financial or other governmental authorities.

The communication of Your Personal Data to the recipients listed above is carried out in compliance with the Data Protection Laws and the agreements that We have concluded with the recipients, if any.

9. What security measures do we put in place to protect Your Personal Information?

FLOA undertakes to implement the appropriate technical and organizational measures in order to guarantee the protection, confidentiality, non-alteration, availability, absence of access by an unauthorized third party, and therefore, in general, the security of Your Personal Data.

These measures are defined and implemented following the best market standards in terms of security.

10. Automatic Decision Process

With specific reference to creditworthiness analysis, We point out that our analysis is carried out also through an automatic decision process which, taking into consideration Your characteristics as well as the information collected from databases made available to FLOA with regard to the credit risks, allows FLOA to study and evaluate the statistical risk of default attached to You.

The above mentioned assessment is necessary for the purpose of entering into and performing the agreement with You and, in the event of a negative outcome of the assessment, it can lead to the rejection of Your request to FLOA, the request for additional guarantees for entering into an agreement with FLOA or the adoption of additional conditions or limitations on entering into the agreement with FLOA.

The main factors that are taken into consideration for the analysis are:

- client ID

- first name(s)

- last name(s)

- civility

- birth date

- birth zip code

- email

- address

- tax identification number

- order date

- purchase history

- history of payment incidents and delays in payment

- history of fraud alerts

- litigations

In any event, You can ask for the assessment to be carried out by an individual, express Your opinion and challenge the automated decision in the manner set forth in this privacy policy.

11. What are Your rights regarding the Personal Information We collect?

What are Your rights regarding the Personal Information We collect?

• right of access: You may obtain a copy of all of Your Personal Data processed by FLOA ;
• the right of rectification: You may ask FLOA to correct and/or complete Your Personal Data if it is inaccurate or incomplete;
• the right of deletion : You can obtain the deletion of your Personal Data. Your Personal Data may however be retained by FLOA when their Processing is necessary to comply with a legal obligation or to exercise a right before an administrative or judicial authority;
• the right of opposition: you may ask FLOA, for reasons concerning Your particular situation, to cease the Processing that are being made on Your Personal Data, unless FLOA justifies that its legitimate and compelling interests take precedence over Your rights and freedoms. With respect to commercial prospection, You have the right to object, without charge or reason, to the use of Your Personal Data for commercial prospection purposes.
• the right to the limitation of the Processing: You may request a limitation on the Processing of Your Personal Data, for example when You dispute their accuracy, in order to allow FLOA to carry out the appropriate verifications, or when You exercise Your right of opposition, during the time that FLOA is studying Your request. Where applicable, Your Personal Data may only be processed with Your consent or for the defense of a right before an administrative or judicial authority;
• the right to portability: You may obtain the Personal Data that you have provided to FLOA in a structured, commonly used, machine-readable format, as well as their transmission to another service provider, where technically possible ;
• the right to revoke Your consent to the Processing of Personal Data at any time if the Processing is carried out based on Your consent.

You also have the right to formulate specific or general guidelines concerning the storage, deletion and communication of Your Personal Data post-mortem.

If You have any questions regarding the Processing and collection of Your Personal Data or in order to exercise the above rights, You may contact FLOA :

- by e-mail at contact@floa.com ;

- or by post at : SERVICE CONSOMMATEUR – FLOA - 36 rue de Messines - 59 686 Lille Cedex 9, France. or contact Our Data Protection Officer (DPO) by e-mail at dpofloa@floa.fr.

You may, at any time, address a complaint to the competent supervisory authority (in Italy, the Garante per la protezionei dei dati personali: www.garanteprivacy.it).

12. What is our Cookie Policy?

Click here to consult our Cookie policy.

FLOA Bank

PRIVACYBELEID

De termen die in dit privacybeleid (hierna het « Privacybeleid ») worden gebruikt en aangeduid zijn met een hoofdletter, hebben de betekenis die aan hen gegeven zijn in artikel 1.

FLOA Bank stelt het respect voor Uw Persoonsgegevens centraal.

Ons Privacybeleid heeft tot doel U te informeren op een duidelijke, eenvoudige en transparante manier over de Verwerkingen die worden uitgevoerd op de Persoonsgegevens die U aan Ons toevertrouwt.

Wij informeren U meer specifiek over:

• Persoonsgegevens die Wij verzamelen en Verwerken (artikel 2);
• De wijze van verzameling van Uw Persoonsgegevens (artikel 3);
• De doelstellingen en rechtsgronden van de Verwerking van Uw Persoonsgegevens (artikel 4);
• De eventuele doorgifte van Uw Persoonsgegevens aan een derde land (artikel 5);
• Hoe lang Wij Uw Persoonsgegevens bewaren (artikel 6);
• De begunstigden van Uw Persoonsgegevens (artikel 7);
• Profileringsmethoden die op basis van Uw Persoonsgegevens worden gemaakt (artikel 8);
• De genomen beveiligingsmaatregelen ter bescherming van Uw Persoonsgegevens (artikel 9);
• De rechten waarover U beschikt met betrekking tot Uw Persoonsgegevens (artikel 10);

De methoden voor het plaatsen van Cookies en andere tracers op Uw toestel en de Verwerking van Persoonsgegevens die daarmee worden verzameld (artikel 11).

Ons Privacybeleid kan te allen tijde worden gewijzigd, aangevuld of bijgewerkt, met name om te voldoen aan wettelijke, regelgevende, jurisprudentiële of technische ontwikkelingen. In een dergelijk geval worden Uw Persoonsgegevens behandeld in overeenstemming met het Privacybeleid dat van kracht is op het moment dat de Persoonsgegevens worden ingezameld.

Bijkomende informatie betreffende de Verwerking van Uw Persoonsgegevens door FLOA kan U in het bijzonder worden meegedeeld wanneer U een specifiek product en/of dienst aanvraagt.

1. Definities

De volgende termen, wanneer ze met een hoofdletter worden aangeduid, hebben de volgende betekenis :

« FLOA Bank », « Wij », « We », « Ons » of « Onze » verwijst naar de vennootschap FLOA, naamloze vennootschap met een kapitaal van 55 136 600 €, ingeschreven in het handelsregister onder nr. 434 130 423 en waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is op 71 Rue Lucien Faure - Bâtiment G7 - Bordeaux (33300) - Frankrijk. FLOA is een onderneming onderworpen aan het toezicht van de prudentieel toezichts- en afwikkelingsautoriteit (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)), 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Parijs, Frankrijk. De vennootschap is ingeschreven bij de ORIAS (www.orias.fr) onder nr. 07 028 160.

« Persoonsgegevens » verwijst naar alle informatie betreffende een geïdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon in de zin van de Wetgeving inzake gegevensbescherming (hierna « Betrokkene » genoemd). Bepaalde invulvelden voor het verzamelen van Persoonsgegevens zijn aangeduid met een sterretje wanneer ze betrekking hebben op Persoonsgegevens die nodig zijn voor het vervullen van een specifiek doel.

« Wetgeving inzake gegevensbescherming » verwijst samen naar de Wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens en naar de Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens (« GDPR »), evenals alle verordeningen met betrekking tot de Verwerking en/of de bescherming van Persoonsgegevens die van kracht zijn of die in werking kunnen treden.

« Verwerkingsverantwoordelijke » verwijst naar FLOA Bank, tenzij anders vermeld.

« Verwerking » (of « Verwerken ») betekent, in overeenstemming met de bepalingen van artikel 4.2 van de GDPR, elke bewerking of reeks bewerkingen, al dan niet uitgevoerd met behulp van geautomatiseerde processen en toegepast op Uw Persoonsgegevens of een reeks van Uw Persoonsgegevens, zoals het verzamelen ervan, de registratie, organisatie, het structureren, bewaren, aanpassen of wijzigen, opvragen, raadplegen, gebruiken, communiceren door transmissie, verspreiding of enige andere vorm van ter beschikking stellen, de aansluiting of onderling verbinding, beperken, wissen of vernietigen.

« U » of « Uw » verwijst naar de natuurlijke persoon wiens Persoonsgegevens worden verzameld voor Verwerking door FLOA Bank, en die de status van « Betrokkene » heeft in de zin van de Wetgeving inzake gegevensbescherming. De Betrokkene zijn de huidige en toekomstige klanten van FLOA Bank en de bezoekers van de door FLOA Bank gepubliceerde internetsites en applicaties.

2. Welke Persoonsgegevens verzamelen en Verwerken We?

Wij verbinden ons ertoe om alleen de Persoonsgegevens te verzamelen en te Verwerken die nodig zijn om de in artikel 4 opgesomde doelen te bereiken.

Deze Persoonsgegevens zijn in het bijzonder:

Gegevens met betrekking tot Uw identiteit. Voorbeelden: aanspreking, achternaam, voornamen, adres, telefoonnummer (vast en/of mobiel), e-mailadressen, geboortedatum, identiteitsbewijs, foto.

Uw financiële en bancaire gegevens. Voorbeelden: bankrekeningnummer, bankkaartnummer, vervaldatum van de bankkaart, kredietinstelling.

Uw transactiegegevens. Voorbeelden: dossiernummer, aangevraagde / onderschreven product(en) en/of dienst(en), bedrag en duur van het krediet.

Gegevens met betrekking tot het beheer van de zakelijke relatie. Voorbeelden: geschiedenis van aanvragen en/of abonnementen, correspondentie, uitwisselingen, opnames van telefoongesprekken.

Gegevens met betrekking tot de terugbetaling van Uw krediet. Voorbeelden: aflossingsschema, terugbetalingsincident.

De gegevens die nodig zijn voor het uitvoeren van verkoopbevorderende acties.

Uw meningen en opmerkingen. Voorbeeld: advies over een product(en) en/of dienst(en) die door de FLOA Bank worden verstrekt.

Gegevens met betrekking tot Uw gedrag, gewoontes en voorkeuren.

Gegevens met betrekking tot Uw verzoeken om Uw rechten uit te oefenen, in overeenstemming met artikel 10 van het Privacybeleid.

Wij verzamelen geen Persoonsgegevens met betrekking tot Uw raciale of etnische afkomst, Uw politieke, religieuze of filosofische opvattingen, Uw vakbondslidmaatschap, Uw geaardheid of Uw seksuele voorkeuren, noch genetische gegevens, tenzij dit wettelijk verplicht is.

U wordt, in voorkomend geval, op de hoogte gesteld van de gevolgen van een weigering om Uw Persoonsgegevens te verstrekken. Wij delen U bijvoorbeeld mee dat, indien U weigert Ons de Persoonsgegevens te verstrekken die noodzakelijk zijn voor Uw financiële situatie, Wij Uw kredietaanvraag niet in behandeling kunnen nemen.

3. Hoe verzamelen we Uw Persoonsgegevens?

De Persoonsgegevens die Wij verwerken kunnen direct door U zijn verstrekt (3.1) of zijn indirect verzameld van derden (3.2), in overeenstemming met de Wetgeving inzake gegevensbescherming.

3.1. Persoonsgegevens die rechtstreeks van U worden verzameld:

In het kader van en gedurende commerciële, contractuele en precontractuele relaties met U, verzamelen Wij Uw Persoonsgegevens rechtstreeks, in het bijzonder wanneer :

• U een van de websites bezoekt of een van de applicaties gebruikt beheert door FLOA Bank of een van haar partners;
• U maakt een account aan op één van de websites of één van de applicaties van FLOA Bank of een van haar partners;
• U abonneert zich op een van de producten en/of diensten die door FLOA Bank worden aangeboden;
• U accepteert Onze commerciële communicatie te ontvangen;
• U communiceert deze vrijwillig aan Ons, met name via bijvoorbeeld inzamelingsformulieren, verzoeken om informatie of enquêtes.

3.2. Persoonsgegevens die indirect worden verzameld van derden:

Wij verzamelen indirect Uw Persoonsgegevens, met name van :

Onze partners, in overeenstemming met de Wetgeving inzake gegevensbeschermingen in overeenstemming met de afspraken die met deze partners zijn gemaakt;

Derden bij wie U zich heeft geabonneerd op een product of dienst en/of die U toestemming heeft gegeven om Uw Persoonsgegevens aan ons door te geven;

Entiteiten die Ons de bestanden ter beschikking stellen die nodig zijn voor de levering van bepaalde producten of diensten, overeenkomstig de geldende regelgeving;

Administratieve of gerechtelijke autoriteiten, wanneer zij Persoonsgegevens publiceren in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving.

4. Wat zijn de doeleinden van de Verwerkingen die Wij uitvoeren en hun wettelijke grondslagen?

Uw Persoonsgegevens worden door FLOA Bank verwerkt voor de volgende doeleinden:

4.1 Naleving van de wettelijke en reglementaire verplichtingen van de FLOA Bank :

Wij Verwerken Uw Persoonsgegevens om te voldoen aan Onze wettelijke en reglementaire verplichtingen in de volgende gevallen:

Het afleggen van verklaringen aan gemachtigde derden, met name aan de staat, de administratieve of gerechtelijke autoriteiten, de Nationale Bank van België of de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA);

Beoordeling van het kredietrisico en bestrijding van overmatige schuldenlast. Hiertoe dient U een kredietaanvraag in bij FLOA Bank :

o Wij controleren Uw kredietwaardigheid.

o We detecteren mensen in een situatie van financiële kwetsbaarheid. Afhankelijk van het type krediet dat bij FLOA Bank is opgenomen, kunnen Wij Uw Persoonsgegevens verwerken om eventuele financiële moeilijkheden die U kunt tegenkomen, op te sporen. Indien nodig bieden Wij U een oplossing die is aangepast aan Uw situatie.

Bestrijding van het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Het doel van deze Verwerkingen is het opzetten van passend toezicht en het opsporen van verrichtingen die kunnen worden beschouwd als het witwassen van geld of de financiering van terrorisme.

Fysieke, logische en IT-beveiliging van het netwerk en informatiesysteem van de FLOA Bank. Deze Verwerking stelt Ons in staat om Uw Persoonsgegevens te beschermen (voorbeelden:

identificatiegegevens, wachtwoord, enz.), evenals die van Ons en het geheel van Ons informatiesysteem. Het stelt Ons bijvoorbeeld in staat om verdacht gedrag op te sporen op de websites en applicaties die Wij publiceren, alsook een massale verbinding, een uittreksel uit Onze databases, een poging tot fraude, enz.

Beheer van administratieve en gerechtelijke procedures. Voorbeelden: antwoorden aan de Belgische Gegevensbeschermingsautoriteit.

Beheer van de rechten die voortvloeien uit de Wetgeving inzake gegevensbescherming. Deze Verwerking stelt Ons in staat om te reageren op verzoeken die U Ons stuurt met betrekking tot de rechten die vermeld staan in artikel 10 van het Privacybeleid.

4.2 Uitvoering van precontractuele maatregelen of een overeenkomst waarbij U partij bent of wenst te zijn:

Wij Verwerken Uw Persoonsgegevens met het oog op de uitvoering van precontractuele maatregelen of een overeenkomst waarbij U partij bent of wenst te zijn in de volgende gevallen:

Kredietverlening en -beheer. Het doel van deze Verwerking is het verzamelen is om, op het moment van Uw aanvraag, de Persoonsgegevens die nodig zijn voor het bestuderen van Uw dossier en, indien van toepassing, voor het kredietbeheer (betaling, terugbetaling, enz.).

Evaluatie van het kredietrisico. Daartoe gebruiken Wij, wanneer U een kredietaanvraag indient bij FLOA Bank, geautomatiseerde beslissingsondersteunende processen op basis van informatie waarover Wij beschikken, met name met betrekking tot Uw financiële situatie en/of op basis van scoringsmodellen.

Wanneer U een kredietaanvraag indient, stelt deze Verwerking Ons in staat deze te bestuderen en het aan U verbonden statistische risico van wanbetaling te evalueren. Als Uw aanvraag wordt geweigerd, kunt U Ons vragen Uw dossier opnieuw te bestuderen en Uw opmerkingen voor te leggen, met name over Uw financiële situatie.

Vastleggen van bewijs van transacties. Deze Verwerking kan bestaan uit het vastleggen van de postale, elektronische, chat-, sms- en telefonische correspondentie tussen U en Ons, evenals het bewaren van alle elementen die nodig zijn om het bewijs van de transacties tussen U en Ons vast te stellen.

Beheer van klantenrelaties. Deze Verwerking maakt het met name mogelijk om informatie en bijstand te bieden met betrekking tot het beheer van Uw rekening (voorbeelden: wijzigingen van contactgegevens, status, afhalingen, etc.), om de postale, elektronische, chat-, SMS- en telefonische correspondentie tussen U en Ons te Verwerken, om geschillen, rechtszaken en claims te beheren.

Beheer van betalingsproblemen, onbetaalde facturen en minnelijke of gerechtelijke invordering van eventueel verleend krediet. Deze Verwerking stelt Ons in staat om de bedragen die U verschuldigd bent te achterhalen, om Uw eventuele onbetaalde facturen te beheren en om U te benaderen om ze op een minnelijke of wettelijke manier te recupereren. In voorkomend geval kunnen Wij verzoeken om registratie van informatie over U in de betreffende bestanden in geval van een betalingsincident dat zich voordoet in het kader van de terugbetaling van de financiering.

4.3. Nastreven van de gerechtvaardigde belangen van de FLOA Bank:

Wij Verwerken Uw Persoonsgegevens met het oog op het nastreven van Onze gerechtvaardigde belangen in de volgende gevallen:

Preventie en bestrijding van externe fraude. Deze Verwerking maakt het mogelijk om :

o handelingen op te sporen die worden verricht in het kader van de activiteiten die een onregelmatigheid, een inconsistentie of een mogelijke fraude vertonen (voorbeelden:

mededeling van onjuist bewijs van inkomsten of tegenstrijdige informatie);

o externe fraudemeldingen te beheren die leiden tot controles, verzoeken om uitleg of aanvullende bewijsstukken;

o passende maatregelen te nemen in geval van duidelijke externe fraude of pogingen tot externe fraude, na verificatie, met inbegrip van het opstellen van lijsten van personen die naar behoren zijn geïdentificeerd als daders van de als fraude gekwalificeerde handelingen.

Opstelling van statistieken en scoremodellen. Om het kredietrisico te evalueren en het risicobeheer te optimaliseren, ontwikkelen We scoremodellen op basis van statistieken, in het bijzonder op basis van gegevens over eerder verleende kredieten, Uw Persoonsgegevens en informatie over mogelijke betalingsmoeilijkheden die op Uw rekening kunnen worden waargenomen.

Prospectie en verkoopbevordering, onder meer via sociale netwerken. Dankzij deze Verwerking kunt U op de hoogte worden gebracht van Ons nieuws (voorbeelden: inschrijving op Onze nieuwsbrief of op Onze Facebook- of Instagram-pagina) en kunt U Onze aanbiedingen per e-mail, sms of post ontvangen (naargelang Uw keuze). Wij vestigen Uw aandacht op het feit dat U Uw toestemming voor deze verwerking te allen tijde kunt intrekken in overeenstemming met artikel 10.

Realisatie van statistieken, polls, tevredenheidsenquêtes en studie van de resultaten. Deze Verwerking stelt Ons in staat om Onze kennis van U, Uw gebruik van de internetsites en applicaties gepubliceerd door FLOA Bank, de producten en diensten die Wij verstrekken en de relevantie en de prestaties van Onze promotiecampagnes te verhogen, met het oog op het verbeteren van Uw ervaring en Uw tevredenheid.

4.4. Andere doeleinden die met Uw toestemming worden nagestreefd:

Op basis van Uw toestemming Verwerken Wij Uw Persoonsgegevens voor de volgende doeleinden:

Prospectie en verkoopbevordering, onder meer via sociale netwerken. Dankzij deze Verwerking kunt U op de hoogte worden gehouden van Ons nieuws (voorbeelden: inschrijving op Onze nieuwsbrief of op Onze Facebook- of Instagram-pagina) en kunt U Onze aanbiedingen per e-mail, sms of post ontvangen (naargelang Uw keuze). Wij vestigen Uw aandacht op het feit dat U Uw toestemming voor deze verwerking te allen tijde kunt intrekken in overeenstemming met artikel 10.

Personalisatie / optimalisatie van de surfactiviteiten en aanbiedingen die aan U worden voorgesteld op de websites en applicaties die Wij publiceren. Deze Verwerking stelt Ons in staat om Uw surfactiviteiten te analyseren, om te weten welke zoekopdrachten U heeft uitgevoerd, welke producten of diensten Wij verstrekken en welke U waarschijnlijk zullen interesseren, om zo Uw ervaring en Uw tevredenheid te verbeteren.

Verzameling van klantenbeoordelingen. Het doel van deze Verwerking is het verzamelen van Uw mening over de producten en diensten die door FLOA Bank worden verstrekt en om zo Uw ervaring en Ons aanbod te verbeteren. Uw mening kan worden geplaatst op Onze websites en applicaties, maar ook op de websites en applicaties van Onze partners.

• U wordt op de hoogte gesteld van elke Verwerking van Persoonsgegevens voor andere dan de hierboven genoemde doeleinden, en indien nodig zullen Wij Uw toestemming vragen om door te gaan met een dergelijke Verwerking.

5. Worden Uw Persoonsgegevens buiten de Europese Unie doorgegeven?

In principe worden Uw Persoonsgegevens binnen de Europese Unie verwerkt.

Echter, sommige van de dienstverleners en bankagenten van FLOA Bank die helpen bij het beheer en de uitvoering van Uw verzoek en, indien van toepassing, Uw contract, kunnen zich buiten de Europese Unie bevinden. Als dit het geval is, zorgt FLOA Bank ervoor dat deze overdracht wordt uitgevoerd in overeenstemming met de Wetgeving inzake gegevensbescherming en garandeert het een passend niveau van bescherming van Uw privacy en Uw fundamentele rechten.

6. Wat zijn de bewaartermijnen die Wij toepassen op Uw Persoonsgegevens?

De bewaartermijnen voor Uw Persoonsgegevens zijn de volgende:

Indien U een klant bent van FLOA Bank (een bestaand contract tussen U en FLOA Bank), zullen Uw Persoonsgegevens gedurende 5 jaar bewaard worden vanaf het einde van Uw contract en het sluiten van Uw klantenrekening. Uw contract wordt 10 jaar bewaard, in overeenstemming met Onze wettelijke verplichtingen;

Indien U een potentiële klant bent van FLOA Bank (geen contract tussen U en FLOA Bank), zullen Uw Persoonsgegevens gedurende 3 jaar bewaard worden vanaf de datum van verzameling of vanaf Uw laatste contact;

Indien Uw kredietaanvraag bij FLOA Bank niet succesvol is, zullen Uw Persoonsgegevens gedurende 6 maanden bewaard worden vanaf de datum van weigering van Uw aanvraag door FLOA Bank.

Bijzonder geval van fraudewaarschuwingen en fraudemelding:

o In geval van een fraudewaarschuwing: elke externe fraudewaarschuwing die niet binnen 12 maanden na de bekendmaking ervan is gekwalificeerd, wordt onmiddellijk verwijderd;

o In geval van een ernstige fraudemelding: de gegevens met betrekking tot een fraudemelding worden gedurende maximaal 5 jaar na het afsluiten van het fraudedossier bewaard. Gegevens met betrekking tot personen op een lijst van erkende fraudeurs worden geschrapt na verloop van 5 jaar vanaf de datum van opname op deze lijst.

Cookies en tracers: De bewaartermijnen van cookies en andere tracers worden beschreven in artikel 11. Wanneer een administratieve of gerechtelijke procedure loopt, worden de gegevens bewaard tot het einde van de procedure. Ze worden vervolgens gearchiveerd in overeenstemming met de geldende wettelijke verjaringstermijnen.

U wordt op de hoogte gesteld van elke Verwerking van Persoonsgegevens met een andere bewaartermijn dan deze die hierboven worden genoemd.

7. Wie zijn de ontvangers van Uw Persoonsgegevens?

Om de in artikel 4 genoemde doelen te bereiken, kunnen Uw Persoonsgegevens worden doorgegeven: aan Onze dienstverleners, die namens Ons een dienst verrichten, met inbegrip van advocaten, deurwaarders, auditkantoren, enz.;

aan Onze financiële en commerciële partners;

aan de kredietinstellingen die gebonden zijn aan het bancaire beroepsgeheim overeenkomstig artikel L.511-33 van het Monetair en Financieel wetboek en die behoren tot de FLOA Bank Groep (de lijst van de ondernemingen kan U op verzoek worden meegedeeld), d.w.z. die gecontroleerd worden door FLOA Bank, of die FLOA Bank rechtstreeks of onrechtstreeks controleren in de zin van artikel L.233-3 van de Franse Wetboek van Koophandel, in het kader van preventief risicobeheer en de invordering van schuldvorderingen;

met inachtneming van de voorwaarden voor de opheffing van het beroepsgeheim, aan gerechtelijke, administratieve, financiële of andere overheidsinstanties, in het bijzonder:

o de belasting- en douaneautoriteiten;

o de Nationale Bank van België of de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA);

o de socialezekerheidsorganen;

o de Belgische Gegevensbeschermingsautoriteit.

aan financiële instellingen, in geval van inlichtingen die nodig zijn voor de toepassing van verdragen die Frankrijk heeft gesloten voor de organisatie van een automatische uitwisseling van inlichtingen voor fiscale doeleinden (artikel 1649 AC van de Franse algemene belastingwetgeving);

Het doorgeven van Uw Persoonsgegevens aan de hierboven genoemde ontvangers wordt uitgevoerd in overeenstemming met de Wetgeving inzake gegevensbescherming en de overeenkomsten die Wij met de ontvangers hebben gesloten, indien van toepassing.

8. Welke categorieën van profilering doen Wij?

Profilering wordt door de GDPR als volgt gedefinieerd: "elke vorm van geautomatiseerde verwerking van persoonsgegevens waarbij aan de hand van persoonsgegevens bepaalde persoonlijke aspecten van een natuurlijke persoon worden geëvalueerd, met name met de bedoeling zijn beroepsprestaties, economische situatie, gezondheid, persoonlijke voorkeuren, interesses, betrouwbaarheid, gedrag, locatie of verplaatsingen te analyseren of te voorspellen" (artikel 4).

Wij voeren verschillende categorieën van profilering uit:

Profilering voor kredietrisicobeoordeling en -verlening, met name via Ons scoremodel. Deze vorm van profilering heeft waarschijnlijk juridische gevolgen ten opzichte van U en kan leiden tot een beslissing zoals een kredietweigering. Deze beslissingen zijn echter noodzakelijk voor het sluiten of uitvoeren van het contract tussen U en FLOA Bank.

Profilering voor "marketing"-doeleinden, om U gepersonaliseerde aanbiedingen te sturen en om diensten, producten of aanvullende aanbiedingen voor te stellen die waarschijnlijk aan uw voorkeuren beantwoorden op basis van segmentaties of selecties op basis van algoritmen. Deze vorm van profilering heeft waarschijnlijk juridische gevolgen voor U, zoals bijvoorbeeld marketingsegmentatie die leidt tot het niet ontvangen van een aantal van Onze commerciële aanbiedingen. Deze beslissingen zijn echter noodzakelijk om Onze marketingcampagnes doelgerichter te maken en voor Uw tevredenheid.

De profileringstools die We gebruiken zijn gebaseerd op verschillende variabelen, met name op:

- Uw contactgegevens;

- Indien van toepassing, het type product of dienst waarvoor financiering wordt overwogen;

- In voorkomend geval, een controle van de desbetreffende officiële dossiers;

- Een score op basis van de Verwerking van Uw Persoonsgegevens, inclusief die welke bij Onze partners werden ingezameld (voorbeelden: klantgegevens en/of klantenkaart(en), gekoppeld aan Uw aankoopgeschiedenis).

We kunnen Uw Persoonsgegevens ook samenvoegen en anonimiseren met het oog op het opstellen van scoremodellen of statistieken.

Wat geautomatiseerde besluiten en profilering betreft, verzekeren wij U van het recht op menselijke tussenkomst, om Uw opmerkingen kenbaar te maken en het geautomatiseerde besluit dat is genomen aan te vechten, indien van toepassing.

9. Welke veiligheidsmaatregelen treffen we om Uw Persoonsgegevens te beschermen?

FLOA Bank verbindt zich ertoe om de gepaste technische en organisatorische maatregelen te implementeren om de bescherming, vertrouwelijkheid, niet-wijziging, beschikbaarheid, afwezigheid van toegang door onbevoegde derden, en dus, in het algemeen, de veiligheid van Uw Persoonsgegevens te garanderen.

Deze maatregelen worden vastgesteld en uitgevoerd volgens de beste marktnormen op het gebied van veiligheid en in het bijzonder volgens de aanbevelingen van de toezichthoudende autoriteiten op het gebied van de bescherming van Persoonsgegevens.

10. Wat zijn Uw rechten met betrekking tot de Persoonsgegevens die Wij verzamelen?

In overeenstemming met de Wetgeving inzake gegevensbescherming beschikt U met betrekking tot Uw Persoonsgegevens over:

het recht op toegang: U kunt een kopie krijgen van al Uw Persoonsgegevens die door FLOA Bank worden verwerkt;

het recht om gegevens te laten corrigeren/aanpassen: U kunt FLOA Bank vragen om Uw Persoonsgegevens te corrigeren en/of aan te vullen indien deze onjuist of onvolledig zijn;

het recht om gegevens te laten wissen: U kunt de verwijdering van uw Persoonsgegevens verkrijgen. Uw Persoonsgegevens kunnen echter worden bewaard door FLOA Bank wanneer hun Verwerking noodzakelijk is om te voldoen aan een wettelijke verplichting of om een recht uit te oefenen voor een administratieve of gerechtelijke autoriteit;

het recht van bezwaar: u kan FLOA Bank vragen, om redenen die verband houden met uw specifieke situatie, om de Verwerking van Uw Persoonsgegevens te staken, tenzij FLOA Bank motiveert dat haar dwingende gerechtvaardigde belangen voorrang hebben op Uw rechten en vrijheden. Met betrekking tot commerciële prospectie heeft U het recht om zonder kosten of opgaaf van redenen bezwaar te maken tegen het gebruik van Uw Persoonsgegevens voor commerciële prospectiedoeleinden.

het recht om de Verwerking te beperken: U kan een beperking vragen van de Verwerking van Uw Persoonsgegevens, bijvoorbeeld wanneer U de juistheid ervan betwist, om FLOA Bank toe te laten de gepaste controles uit te voeren, of wanneer U Uw recht van verzet uitoefent, gedurende de tijd dat FLOA Bank Uw verzoek onderzoekt. In voorkomend geval mogen Uw Persoonsgegevens alleen worden verwerkt met Uw toestemming of voor de verdediging van een recht voor een administratieve of gerechtelijke instantie;

het recht op gegevensoverdraagbaarheid: U kunt de Persoonsgegevens die U aan FLOA Bank hebt verstrekt, verkrijgen in een gestructureerd, algemeen gebruikt en getypt formaat, evenals de overdracht ervan naar een andere dienstverlener, indien dit technisch mogelijk is;

Om deze rechten uit te oefenen kan U gevraagd worden om een kopie van een identiteitsbewijs te verstrekken. U kunt zich ook verzetten tegen het gebruik van Uw telefoonnummer voor commerciële prospectiedoeleinden via telefonisch contact door U gratis in te schrijven op de “bel-me-niet-meer-lijst” (https://www.dncm.be/nl/). Raadpleeg de website van de Belgische Gegevensbeschermingsautoriteit (https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger) voor meer informatie over Uw rechten.

Indien U vragen heeft over de Verwerking en verzameling van Uw Persoonsgegevens of om de bovengenoemde rechten uit te oefenen, kunt U contact opnemen met FLOA Bank:

per e-mail : contact@floa.com ;

of per post aan: KLANTENDIENST – FLOA Bank – 36 rue de Messines – 59 686 Lille Cedex 9, Frankrijk

Of neem contact op met Onze functionaris voor Gegevensbescherming (FGO) per e-mail op het volgende adres: dpofloa@floa.fr.

U kunt te allen tijde een klacht indienen bij de bevoegde toezichthoudende autoriteit (in België: de Gegevensbeschermingsautoriteit: www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).

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